Loi Censi 2005. Proposition de loi n 1757. Menx0407843l l assembløe nationale et le sønat ont adoptø le prøsident de la røpublique promulgue la loi dont la teneur suit.
Discussion et adoption le 8 décembre 2004. Cette loi votée le 5 janvier 2005 est applicable le 1 septembre 2005. 1 travaux préparatoires.
Proposition de loi n 1757.
La loi censi adoptée par le parlement et le sénat en décembre 2004 et publiée au journal officiel le 5 janvier 2005 entraîne de profondes pertes de droits pour les enseignants contractuels. Yves censi au nom de la commission des affaires culturelles n 1963. Discussion et adoption le 8 décembre 2004. Discussion et adoption le 8 décembre 2004.
