Travail à Temps Partiel Fonction Publique. Le travail à temps partiel des agents dans la fonction publique hospitalière. Les quotités de travail à temps partiel sont fixées à 50 60 70 et 80.
Les agents titulaires stagiaires ou contractuels de droit public comptant un an de service effectif de la fonction publique hospitalière peuvent travailler de droit ou pour convenances personnelles à temps partiel. En tant que fonctionnaire à temps plein vous avez le droit de demander à bénéficier d un temps partiel pour différentes raisons que nous allons détailler dans cet article. Articles 46 à 47 de la loi n 86 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
En tant que fonctionnaire à temps plein vous avez le droit de demander à bénéficier d un temps partiel pour différentes raisons que nous allons détailler dans cet article.
Le travail à temps partiel progresse encore dans la fonction publique de l état les agents de la fonction publique et leur famille les recrutements par concours dans la fonction publique de l état en 2004. Services à temps partiel depuis le 15 mai 2018 date d entrée en vigueur de la loi du 9 mai 2018 portant notamment modification du statut général des fonctionnaires de l état le service à temps partiel stp de 75 50 ou 25 et le congé pour travail à mi temps sont remplacés par un service à temps partiel à durée. Vu que la commission de la fonction publique a décidé qu il n est ni praticable ni dans les meilleurs intérêts de la fonction publique d appliquer la loi sur l emploi dans la fonction publique aux personnes qui ne sont habituellement pas tenues de travailler plus du tiers de la durée de travail quotidienne ou hebdomadaire normale fixée pour les personnes qui effectuent un. Les quotités de travail à temps partiel sont fixées à 50 60 70 et 80.
